Incendie

mardi, 08 décembre 2015 01:00

Collaboration avec le bureau de prévention pour l'amélioration de la cohérence des textes (U44 , etc. )

mardi, 08 décembre 2015 01:00

L'ACSES participe à des groupes de travail concernant l'évolution des textes réglementaires.

Parmis les groupes intégrés :

refonte du règlement de sécurité en établissement recevant du public de type U ( 2004)
refonte du règlement IGH (2013)
Précisions sur certains articles (U44,U 45, etc.)